Les CPTS sont-elles concernées par la prime Ségur ?
La question fait l’objet de deux avis opposés :
Une CPTS doit-elle modifier les contrats de travail de ses salariés lorsqu’elle adhère ou change de convention collective nationale ?
Dans un premier temps, il n’est pas nécessaire de modifier les contrats de travail, mais il est important d’informer les salariés du changement et de vérifier qu’aucune clause de leur contrat ne soit en contradiction avec la nouvelle convention collective. Si une telle clause existe, des démarches spécifiques devront être engagées avec les salariés concernés. […]
Peut-on mettre en place un forfait jour pour un salarié ?
Cela est envisageable sous réserve de formaliser l’accord par une convention individuelle et que cela soit prévu par un accord collectif. Cet accord peut être une convention collective (il convient donc de se référer à la convention applicable à la CPTS, en attendant la négociation d’une convention spécifique), ou bien un accord d’entreprise, négocié entre […]
Existe-t-il une majoration (récupération ou rémunération) pour les heures effectuées de nuit ?
Le travail de nuit concerne les heures effectuées entre 21h et 6h. Selon le Code du travail, un repos compensateur d’une durée au moins équivalente aux heures travaillées doit être accordé. Cependant, des dispositions plus avantageuses pour les salariés peuvent être prévues par accord collectif, en augmentant soit le temps de repos, soit la rémunération. […]
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?
En l’absence de dispositions spécifiques prévues par une convention collective, les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de la manière suivante : La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou en partie, par un repos compensateur équivalent. Dans ce cas, la durée du repos est calculée en fonction […]
Peut-on embaucher plusieurs salariés à temps partiel ?
Il est envisageable d’embaucher plusieurs personnes à temps partiel au sein d’une même CPTS, à condition que les salariés y consentent ou que les postes occupés soient distincts et que chacun d’entre eux ne nécessite qu’un temps partiel.
Qui est à l’origine de l’exécution des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande expresse (écrite ou orale) de l’employeur. Cette possibilité doit être mentionnée dans le contrat de travail et tant que l’employeur prévient le salarié suffisamment à l’avance, ce dernier ne peut pas refuser de les réaliser. La Loi ne prévoit pas de délai de prévenance minimum, celui-ci […]