Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées

Adhérer à la FCPTS

Peut-on mettre en place un forfait jour pour un salarié ?

Cela est envisageable sous réserve de formaliser l’accord par une convention individuelle et que cela soit prévu par un accord collectif. Cet accord peut être une convention collective (il convient donc de se référer à la convention applicable à la CPTS, en attendant la négociation d’une convention spécifique), ou bien un accord d’entreprise, négocié entre la direction (ici, le conseil d’administration) et les salariés.