En l’absence de dispositions spécifiques prévues par une convention collective, les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de la manière suivante :
- 25% pour les heures effectuées jusqu’à la 43e heure de travail hebdomadaire ;
- 50% à partir de la 44e heure de travail hebdomadaire.
La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou en partie, par un repos compensateur équivalent. Dans ce cas, la durée du repos est calculée en fonction de la rémunération majorée :
- Jusqu’à la 43e heure de travail hebdomadaire : 1 heure supplémentaire = 1,25 heure de repos compensateur ;
- À partir de la 44e heure de travail hebdomadaire : 1 heure supplémentaire = 1,5 heure de repos compensateur.
Les heures supplémentaires effectuées bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 € par an.