Est-il possible de verser la même indemnité à tous les administrateurs de la CPTS ?
Les indemnités sont conçues pour compenser la perte de revenus engendrée par l’exercice des fonctions au sein de la CPTS. Ainsi, leur montant doit être proportionnel à la perte réelle de revenus, ce qui implique une définition au cas par cas ou, à défaut, par profession. Cela signifie qu’il est raisonnable de considérer que des […]
Quelles sont les règles à respecter en cas d’indemnisation et de rémunération des membres ?
Pour que la gestion désintéressée de la CPTS ne soit pas remise en question, elle doit respecter des obligations de transparence financière : … et de fonctionnement démocratique :
Existe-t-il d’autres indemnités ou rémunérations qui se cumulent avec celles des CPTS et ne doivent pas excéder le plafond de la Sécurité sociale ou est-ce que chaque indemnité et rémunération sont indépendantes ?
Divers régimes peuvent effectivement s’appliquer en fonction de la taille et des ressources de l’association. Voici un résumé des règles de rémunération : En cas de cumul d’activités au sein de plusieurs structures, la rémunération maximale pour un individu peut atteindre trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 141 300€ pour 2025. Cependant, […]
Quel est le montant maximal des indemnités et rémunérations dont peuvent bénéficier les membres d’une CPTS ?
Dans le cas des CPTS, le cumul des indemnités et rémunération pour chaque adhérent ne doit pas dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale qui est fixé à 47 100€ par an en 2025.
Quelle est la différence entre indemnités et rémunérations des membres d’une CPTS ?
L’indemnité est destinée à compenser la perte de revenus subie par les administrateurs de la CPTS en raison des activités qu’ils mènent dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’organisation. La rémunération est la contrepartie de leur participation à la réalisation des missions de service public de la CPTS. Pour davantage de précisions, […]