Est-il possible d’offrir des cartes cadeaux aux adhérents de la CPTS ?
Cela est possible dans la limite de 73€ par adhérent et par an (valeur 2025).
Un membre salarié d’une autre structure, en arrêt maladie, peut-il percevoir une rémunération pour les missions de service public qu’il accomplit au sein de la CPTS ?
Il convient de s’assurer que l’arrêt maladie n’empêche pas la personne d’exercer ses fonctions au sein de la CPTS. Dans le cas contraire, la CPAM pourrait lui demander de rembourser ses indemnités d’arrêt maladie.
Est-il possible de verser une rémunération à une personne salariée d’une structure adhérente à la CPTS ?
C’est à l’employeur d’assurer la rémunération du salarié, que ce soit pendant son temps de travail habituel ou sous forme d’heures supplémentaires. Dans ce cadre, il est tout à fait possible de conclure une convention de partenariat entre la CPTS et l’employeur, afin de prévoir une rémunération à destination de la structure pour le temps […]
Comment calculer la rémunération des membres pour la réalisation d’actions ACI ?
La rémunération est calculée en fonction de chaque mission réalisée et des tâches identifiées par la CPTS.
Les adhérents d’une CPTS doivent-ils impérativement être en micro-entreprise pour pouvoir être indemnisés dans le cadre de leur participation au CA ?
Il n’est pas nécessaire d’être auto-entrepreneur pour bénéficier d’une indemnisation. Les indemnités sont destinées à compenser la perte de revenus et plusieurs scénarios peuvent s’appliquer : Dans tous les cas, la perte de revenus reste la condition essentielle pour bénéficier d’une indemnité.
L’indemnité est-elle réservée aux professionnels de santé ?
Aucune disposition législative ou réglementaire ne limite explicitement le versement d’indemnités aux seuls professionnels de santé dans le cadre des CPTS. La possibilité d’accorder des indemnités dépend essentiellement de ce qui est prévu dans les statuts de la CPTS et de la nature des fonctions exercées par les membres du bureau ou du comité directeur. […]
Les internes en médecine peuvent-ils également être indemnisés ?
L’indemnisation est prévue pour compenser une perte de revenu liée à l’exercice des fonctions d’administrateur au sein de la CPTS. Dans le cas d’un interne en médecine, il est peu probable qu’il puisse prétendre à cette indemnisation, à moins qu’il puisse justifier d’une perte de revenu spécifique liée à ses fonctions d’administrateur de la CPTS. […]
Est-il possible de verser des indemnités à un membre du bureau retraité ?
Les indemnités accordées aux membres du bureau sont destinées à compenser une perte de revenus liée à l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, dès qu’un membre du bureau prend sa retraite et ne subit plus de perte de revenus en raison de son engagement au sein de la CPTS, il n’est plus justifié de maintenir ces […]