Aucune disposition législative ou réglementaire ne limite explicitement le versement d’indemnités aux seuls professionnels de santé dans le cadre des CPTS. La possibilité d’accorder des indemnités dépend essentiellement de ce qui est prévu dans les statuts de la CPTS et de la nature des fonctions exercées par les membres du bureau ou du comité directeur.
Les statuts de la CPTS définissent les règles applicables concernant les indemnités, qu’elles soient attribuées aux professionnels de santé ou à d’autres types de bénévoles ou administrateurs. Par conséquent, il appartient à chaque CPTS de préciser dans ses statuts si les indemnités peuvent être accordées à d’autres personnes que les professionnels de santé, en fonction de leur rôle et de leur engagement au sein de la structure.
En résumé, tant que les statuts le permettent, il n’y a pas de restriction légale empêchant des personnes autres que les professionnels de santé de percevoir des indemnités pour leur travail au sein de la CPTS.