Il n’est pas nécessaire d’être auto-entrepreneur pour bénéficier d’une indemnisation. Les indemnités sont destinées à compenser la perte de revenus et plusieurs scénarios peuvent s’appliquer :
- Profession libérale : si l’adhérent exerce en libéral (que ce soit en SEL ou en auto-entrepreneur) et que sa participation aux activités de la CPTS entraîne une perte de chiffre d’affaires, il peut percevoir une indemnité compensatoire.
- Salarié : si l’adhérent est salarié et que sa participation se fait pendant son temps de travail, il ne peut percevoir une indemnité qu’en cas de perte de salaire provoquée par le temps consacré à ses fonctions d’administrateurs. Dans ce cas, la micro-entreprise peut être envisagée pour percevoir des indemnités.
- Retraite, congé maladie ou parental : si l’adhérent est en retraite, en arrêt maladie ou en congé parental, il n’y a pas de perte de revenus liée à sa participation à la CPTS et donc aucune indemnisation n’est possible. Toutefois, s’il cumule avec l’un des autres cas où il subit une perte de revenus (par exemple, activité libérale), il peut prétendre à une indemnisation, sous réserve de justifier cette perte.
Dans tous les cas, la perte de revenus reste la condition essentielle pour bénéficier d’une indemnité.