Est-il possible de verser la même indemnité à tous les administrateurs de la CPTS ?

Les indemnités sont conçues pour compenser la perte de revenus engendrée par l’exercice des fonctions au sein de la CPTS. Ainsi, leur montant doit être proportionnel à la perte réelle de revenus, ce qui implique une définition au cas par cas ou, à défaut, par profession.

Cela signifie qu’il est raisonnable de considérer que des professionnels ayant des revenus différents ne doivent pas nécessairement recevoir une indemnisation égale. L’indemnité devrait être ajustée en fonction du niveau de revenus antérieur du professionnel afin de refléter de manière plus juste la compensation liée à son engagement dans les missions de la CPTS. En tout état de cause, l’important est de mettre en place un système d’indemnisation dont la logique est une limitation de la perte de revenus et non pas un enrichissement des membres.