Divers régimes peuvent effectivement s’appliquer en fonction de la taille et des ressources de l’association. Voici un résumé des règles de rémunération :
- Pour les associations de moins de quatre ans et disposant de ressources annuelles (hors participation d’institutions publiques) de moins de 150 000€, la rémunération des dirigeants ne peut excéder ¾ du SMIC, soit un montant maximum modeste.
- Au-delà de ce seuil et de cette durée, les associations peuvent rémunérer entre un et trois dirigeants, en fonction de leurs ressources, pour un montant annuel maximum de trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 141 300€ pour 2025.
- Au sein des URPS, les indemnités totales ne peuvent excéder deux fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 94 200€.
- Pour les CPTS, le total des indemnités versées aux dirigeants et aux membres participant aux missions ACI ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit 47 100€.
En cas de cumul d’activités au sein de plusieurs structures, la rémunération maximale pour un individu peut atteindre trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 141 300€ pour 2025.
Cependant, il est important de rappeler que la rémunération des dirigeants doit correspondre à l’exercice effectif du mandat et être proportionnée aux sujétions réelles imposées, notamment en termes de temps de travail. Par conséquent, il serait irréaliste et déraisonnable qu’un dirigeant cumule plusieurs mandats à temps plein tout en percevant des indemnités maximales pour chacun.