Des structures partenaires souhaitent reproduire un livret que nous avons réalisé, en apposant leur logo, ont-elles le droit ?
Une autre structure ne peut pas exploiter l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur. En particulier, apposer son propre logo sur une œuvre de la CPTS semble constituer une atteinte à l’intégrité de l’œuvre voire une contrefaçon surtout si ce logo remplace celui de la CPTS ou le nom du salarié. Dans un tel cas, il est […]
Lorsque les bénévoles d’une CPTS produisent un livret, à qui appartiennent les droits d’auteur ?
Dans le cas d’une création collective, les droits d’auteur reviennent à la CPTS en tant qu’entité ayant commandé et coordonné l’œuvre. Toutefois, ces droits doivent être gérés conformément aux accords internes et aux conditions définies lors de la création notamment en ce qui concerne la répartition des droits entre les différents contributeurs.
Lorsqu’un salarié d’une CPTS produit un livret, à qui appartiennent les droits d’auteur ?
Le droit d’auteur est composé de deux parties : Pour ce dernier point, il est important de le préciser par contrat entre le salarié et la CPTS. Ce peut être une clause dans le contrat de travail, mais c’est assez délicat et, dans la mesure où la CPTS n’est pas, comme une structure artistique, amenée […]
Comment protéger une production de la CPTS ?
Aucune démarche particulière n’est requise car toute œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur. Toutefois, en cas de litige, il sera nécessaire de prouver l’identité de l’auteur. Pour formaliser cette protection, il est possible de s’adresser à l’INPI ou plus simplement, l’auteur peut s’envoyer à lui-même l’œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception. […]
Qu’est-ce qui est concerné par la propriété intellectuelle ?
Tout ce qui est considéré comme une œuvre de l’esprit, y compris les inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, ainsi que les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La notion d’« œuvres littéraires » doit être interprétée de manière large, un livret de sensibilisation, par exemple, en faisant partie.