Aucune démarche particulière n’est requise car toute œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur. Toutefois, en cas de litige, il sera nécessaire de prouver l’identité de l’auteur. Pour formaliser cette protection, il est possible de s’adresser à l’INPI ou plus simplement, l’auteur peut s’envoyer à lui-même l’œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de ne pas ouvrir l’enveloppe car le cachet de La Poste permettra d’établir la date de création de l’œuvre en cas de reproduction non autorisée ou de contentieux.
Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées
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