Lorsqu’un salarié d’une CPTS produit un livret, à qui appartiennent les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur est composé de deux parties :

• Un droit moral qui appartient et appartiendra toujours à l’auteur de l’œuvre : en l’occurrence, le salarié ;
• Un droit patrimonial, et donc une possibilité d’exploiter l’œuvre, qui peut être cédé à l’association par le salarié, ou à n’importe qui par la CPTS.

Pour ce dernier point, il est important de le préciser par contrat entre le salarié et la CPTS. Ce peut être une clause dans le contrat de travail, mais c’est assez délicat et, dans la mesure où la CPTS n’est pas, comme une structure artistique, amenée à créer des milliers d’œuvres, il peut être plus intéressant de signer un contrat de cession à part.