Lorsque les bénévoles d’une CPTS produisent un livret, à qui appartiennent les droits d’auteur ?

Dans le cas d’une création collective, les droits d’auteur reviennent à la CPTS en tant qu’entité ayant commandé et coordonné l’œuvre. Toutefois, ces droits doivent être gérés conformément aux accords internes et aux conditions définies lors de la création notamment en ce qui concerne la répartition des droits entre les différents contributeurs.