Est-il possible de contacter par mail et de manière ciblée une liste de patients qui ne sont pas à jour de leurs dépistages ?
Si la démarche consiste à contacter uniquement les patients non à jour de leurs dépistages afin de les informer et de les encourager à les effectuer, les informations contenues dans le message seront considérées comme des données de santé (en raison de la définition large de ces données). Par conséquent, lorsqu’un tel contact est effectué […]
Une CPTS peut et doit-elle communiquer la liste de ses membres à la CPAM ?
Pour répondre aux exigences de vérification des seuils (notamment pour les CPTS comptant plus de 100 adhérents) et aux besoins statistiques tout en respectant les réglementations sur la protection des données personnelles, les échanges entre la FCPTS, la CNAM et la CNIL ont abouti à la conclusion qu’il est possible de transmettre les numéros RPPS […]
Est-il possible de traiter des données de santé dans le cadre d’une étude ?
Si les données de santé sont traitées afin de réaliser une étude, les règles sont particulières et la législation nationale va plus loin que le RGPD. Les obligations dépendent du cadre : il faut que les données soient bien celles récoltées au sein d’une même équipe de soins et la personne qui les analyse doit […]
Au sein de l’équipe de soins, les informations peuvent-elles être partagées au coordinateur du parcours ou seulement aux professionnels de santé ?
Oui, le coordinateur du parcours de soins peut se voir partager les informations nécessaires à la coordination, à condition qu’il soit identifié par le patient comme faisant partie de son équipe de soins ou que le patient ait donné son consentement explicite.
Les membres d’une CPTS participant à un parcours coordonné peuvent-ils être considérés comme une équipe de soins ?
Les professionnels d’une CPTS ne peuvent pas être de facto, considérés comme membres d’une même équipe de soins (contrairement aux établissements de santé). Ils peuvent cependant se voir reconnaître cette qualité par le patient qui s’adresse à eux, lorsqu’un médecin auquel il a confié sa prise en charge l’a adressé vers ce parcours.
Un référent d’un parcours de soins coordonné par la CPTS peut-il partager des données de sante aux autres professionnels de santé du parcours ?
Oui, c’est possible, dans le respect des normes de sécurité (messagerie sécurisée, etc.), sous réserve que le patient ne s’y soit pas opposé et que les professionnels fassent tous partie d’une même équipe de soins. Le partage d’informations est plus largement possible dès lors que le patient a donné son consentement préalable. Il est conseillé […]
Est-il possible pour un salarié non professionnel de santé de traiter des données de santé ?
Il faut distinguer deux sources qui encadrent le partage des données de santé : Pour résumer : il est possible de partager des données de santé à des professionnels non professionnels de santé, sous conditions. Le mieux étant d’informer le patient de ce partage, de recueillir son consentement et pourquoi pas, de formaliser la reconnaissance […]