Pour répondre aux exigences de vérification des seuils (notamment pour les CPTS comptant plus de 100 adhérents) et aux besoins statistiques tout en respectant les réglementations sur la protection des données personnelles, les échanges entre la FCPTS, la CNAM et la CNIL ont abouti à la conclusion qu’il est possible de transmettre les numéros RPPS et Finess des membres adhérents. Aucune donnée nominative ou toute autre donnée ne doit vous être demandée.
Pour les professionnels de santé déjà adhérents, il vous faudra les informer par la voie de communication de votre choix.
Pour les professionnels de santé qui vont adhérer, il est conseillé de modifier vos bulletins d’adhésion afin d’intégrer dans la partie liée au RGPD, une mention précisant que les numéros RPPS seront communiqués à la CPAM.
Ces données seront transmises de manière sécurisée grâce à la plateforme BlueFiles et seront conservées pour une durée d’un an. Chaque année, la CPAM peut vous redemander la liste actualisée des adhérents.
*Cet outil permet le transfert de mails et/ou de pièces et assure un chiffrement de bout en bout depuis l’émetteur jusqu’à son destinataire, garantissant ainsi la sécurité de l’envoi des documents par les CPTS.