Il faut distinguer deux sources qui encadrent le partage des données de santé :
- Le secret professionnel prévu par le Code de la santé publique : dans le cadre du secret professionnel tout d’abord, le développement de la notion d’équipe de soins et de son acception ces 20 dernières années ont ouvert la voie à la possibilité de partager des informations médicales à des non professionnels de santé. Cette possibilité de partage existe sous réserve que le patient ne s’y soit pas opposé et que les professionnels fassent tous partie d’une même équipe de soins. Si on ne peut pas considérer que les professionnels d’une CPTS soient de facto considérés comme membres d’une même équipe de soins (contrairement aux établissements de santé), ils peuvent cependant se voir confier cette qualité par le patient. À noter que le partage doit se faire uniquement vers les professionnels qui participent effectivement à la prise en charge mais cela peut inclure le professionnel qui s’occupe de la coordination du parcours. Attention cependant à ne partager avec chaque professionnel, que les données dont il a besoin pour l’accompagnement (la personne qui a une fonction de coordination n’a certainement pas besoin d’avoir tous les détails médicaux par exemple) ;
- Les obligations issues du RGPD : le RGPD, interdit le partage de données de santé sauf exceptions (lorsque le patient donne son consentement, pour une prise en charge médicale, pour faire de la prévention, etc.). Cependant, ce partage doit se faire en reposant sur une base légale définie en amont du traitement de la donnée, cette base pouvant être le consentement.,
Pour résumer : il est possible de partager des données de santé à des professionnels non professionnels de santé, sous conditions. Le mieux étant d’informer le patient de ce partage, de recueillir son consentement et pourquoi pas, de formaliser la reconnaissance des professionnels participant à sa prise en charge comme membres de son équipe de soins.