Si les données de santé sont traitées afin de réaliser une étude, les règles sont particulières et la législation nationale va plus loin que le RGPD. Les obligations dépendent du cadre : il faut que les données soient bien celles récoltées au sein d’une même équipe de soins et la personne qui les analyse doit également faire partie de cette équipe. Il n’est donc pas possible d’analyser ces données par un professionnel qui intégrerait l’équipe après coup. L’analyse doit être effectuée uniquement par un membre qui fait partie de la coordination du parcours dès le départ. Si ce n’est pas le cas, le traitement des données doit faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès de la CNIL. Des explications complémentaires peuvent être consultées ici : https://www.cnil.fr/fr/recherches-sante-quelles-formalites
Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués en juin. Le dossier de candidature pour participer à l’espace exposants est disponible sur demande auprès d’Elsa, à jn@fcpts.org. Les candidatures pour le forum des solutions (anciennement la Journée des industriels) sont ouvertes 👉 Candidatez ici
