Dans le cadre d’un protocole de soins à domicile, quelles sont les règles qui encadrent la délégation d’actes d’un professionnel à un autre, vers une structure ou vers un tiers ?
Tout d’abord, les nouveaux services d’autonomie à domicile (SAD) peuvent être soumis à deux types d’agréments : l’un leur permet d’effectuer des actes de soins, l’autre non. Dans ce dernier cas, les SAD doivent coopérer avec des infirmiers pour assurer la réalisation des soins. Concernant la délégation d’actes d’un médecin vers un infirmier, le décret […]
Un salarié de la CPTS peut-il faire de la coordination clinique et de l’accompagnement dans un parcours ?
Cette question n’est pas encore entièrement résolue et fait partie des sujets en cours de discussion entre la FCPTS et ses partenaires, notamment la DGOS, dans le but d’obtenir un cadre juridique suffisamment clair. En attendant, voici les éléments à prendre en compte. La coordination figure parmi les missions principales des CPTS dans le cadre […]
Une CPTS peut-elle porter un parcours cordonné renforcé (PCR) ?
Les dispositions réglementaires permettent effectivement à une CPTS de mettre en œuvre un Projet de Coordination et de Réorganisation (PCR). Cependant, chaque dispositif concerné doit faire l’objet d’un décret spécifique, précisant quelles structures sont habilitées à le porter. Il sera donc nécessaire d’examiner chaque parcours individuellement.
Une CPTS peut-elle porter un projet innovant « article 51 » ?
Une CPTS peut effectivement porter un dispositif dans le cadre de l’article 51 mais pour répondre aux critères associés, le projet doit démontrer un caractère dérogatoire par rapport au droit commun. Il convient également de faire attention à la charge de travail organisationnel que cela implique, ainsi qu’à l’engagement à long terme nécessaire. Il est […]