Cette question n’est pas encore entièrement résolue et fait partie des sujets en cours de discussion entre la FCPTS et ses partenaires, notamment la DGOS, dans le but d’obtenir un cadre juridique suffisamment clair. En attendant, voici les éléments à prendre en compte.
La coordination figure parmi les missions principales des CPTS dans le cadre de l’ACI. Toutefois, il convient de distinguer la coordination de parcours à l’échelle d’un territoire de la coordination clinique qui soulève la question de l’effection des soins. Ainsi, pour rester dans le cadre des missions définies par l’ACI, il semble qu’une CPTS puisse coordonner un parcours de soins tant que le coordinateur n’est pas directement impliqué dans la réalisation d’actes médicaux. Le rôle de « porte d’entrée » dans le parcours de soins qui peut inclure la rencontre avec le patient ne semble pas poser de problème en soi.
En revanche, en dehors des missions prévues par l’ACI, la CPTS en tant qu’association bénéficie d’une grande liberté dans ses actions y compris en matière d’effection de soins.