Une CPTS peut effectivement porter un dispositif dans le cadre de l’article 51 mais pour répondre aux critères associés, le projet doit démontrer un caractère dérogatoire par rapport au droit commun. Il convient également de faire attention à la charge de travail organisationnel que cela implique, ainsi qu’à l’engagement à long terme nécessaire. Il est recommandé de consulter l’ARS en amont de la présentation d’un tel projet et d’explorer d’autres sources de financement (comme le FIR ou les collectivités territoriales) si le dispositif proposé ne correspond pas aux critères de l’article 51. Pour contacter la personne référente au sein de votre ARS, consultez le répertoire suivant : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_contacts_article_51_010818.pdf.
Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées
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