Les documents officiels

 
 

Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins

Livret ACI-CPTS intégrant l’avenant 2 – Septembre 2023

ACI CPTS intégrant l’avenant 2 – www.ameli.fr

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R5/CNAM/DDGOS/2023/3 du 12/01/2023

Décret protocoles locaux et dispositifs d’exercice coordonné 21/11/2021

Arrêté – Pharmacien et délivrance médicaments liste – 05/05/2021

Avenant 2 de l’ACI CPTS – 31/03/2022

Projet de décret relatif au contrat de l’ACI-CPTS (novembre 2021)

Décret fixant les modalités de fonctionnement des CPTS – 16/03/2022