Les documents officiels

 
 
Extrait du journal officiel relative aux CPTS

Ordonnance relative aux CPTS – 12/05/2021

Extrait du journal officiel relative à la labellisation des hôpitaux de proximité

Décret relatif à labellisation des hôpitaux de proximité 12/05/2021

Extrait du journal officiel relative à la labellisation et gouvernance des hôpitaux de proximité

Ordonnance relative à la gouvernance des HL – 12/05/2021

Infographie CPTS EN 4 QUESTIONS 1

Guide pratique pour les élus novembre 2019

Ma Santé 2022

Repenser l’organisation territoriale des soins

Loi de modernisation de notre système de santé