Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués à partir de la mi-juin. 

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FAQ

Les CPTS sont-elles concernées par la réforme de la facturation électronique ?

Les associations – dont les CPTS – non assujetties à la TVA ne sont pas concernées par la réforme de la facturation électronique. Ni en émission, ni en réception ; il y a un mécanisme prévu dans le cas où un professionnel doit émettre une facture électronique à un client qui n’a pas l’obligation de les recevoir.

En revanche, les professionnels de santé libéraux seront eux concernés par cette réforme : ils devront être en mesure de recevoir les factures électroniques dès septembre 2026.

Plus encore, à partir de septembre 2027, ils devront être en mesure d’émettre des factures électroniques pour les prestations hors actes de soins : notamment les indemnisations et rémunérations versées par les CPTS.

Dans la mesure où ces dernières pré-éditent souvent ces factures, il peut être judicieux de s’interroger sur la nécessité pour les CPTS de s’outiller.

Une CPTS peut-elle faire un don à une autre association ?

Il est possible pour une CPTS de faire un don à une autre association, à condition de respecter certaines règles :

  • Le don doit être consenti de manière exceptionnelle, ne pas être répété ;
  • L’argent doit provenir des fonds propres de la CPTS : en effet, si cet argent provient d’une subvention attribuée à la CPTS, cela pourrait être apparenté à un détournement de l’objet de la subvention, entraînant donc un possible retrait de celle-ci (donc un remboursement), à moins que ce don soit initialement prévu dans la convention de subvention ;
  • En tant que personne morale, il est de plus interdit de faire un don à certaines associations, telles que les associations de soutien de campagne électorale ;
  • Le don ne doit pas faire l’objet d’une contrepartie, auquel cas cela s’apparenterait à une prestation ;
  • Le don ne doit pas mettre en danger l’équilibre financier de la CPTS.

Il peut également être opportun de prêter attention à deux points de vigilance :

  • L’association qui reçoit ne peut pas émettre de reçu fiscal à destination de la CPTS ;
  • La CPTS doit inscrire le don dans ses comptes au titre de « charge exceptionnelle ».

Dans le calcul de la population prise en compte pour définir la taille d’une CPTS, les résidents de centres d’hébergement sont-ils pris en compte, les demandeurs d’asile notamment ?

Actuellement, certaines catégories de publics et leurs particularités ne sont pas incluses dans la population prise en compte pour l’allocation des financements. Cependant, cette question fait partie des propositions soutenues par la FCPTS en vue d’une future révision de l’ACI.

Des structures partenaires souhaitent reproduire un livret que nous avons réalisé, en apposant leur logo, ont-elles le droit ?

Une autre structure ne peut pas exploiter l’œuvre sans l’autorisation de l’auteur. En particulier, apposer son propre logo sur une œuvre de la CPTS semble constituer une atteinte à l’intégrité de l’œuvre voire une contrefaçon surtout si ce logo remplace celui de la CPTS ou le nom du salarié. Dans un tel cas, il est nécessaire de prendre contact avec un avocat.

Lorsque les bénévoles d’une CPTS produisent un livret, à qui appartiennent les droits d’auteur ?

Dans le cas d’une création collective, les droits d’auteur reviennent à la CPTS en tant qu’entité ayant commandé et coordonné l’œuvre. Toutefois, ces droits doivent être gérés conformément aux accords internes et aux conditions définies lors de la création notamment en ce qui concerne la répartition des droits entre les différents contributeurs.

Lorsqu’un salarié d’une CPTS produit un livret, à qui appartiennent les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur est composé de deux parties :

  • Un droit moral qui appartient et appartiendra toujours à l’auteur de l’œuvre : en l’occurrence, le salarié ;
  • Un droit patrimonial, et donc une possibilité d’exploiter l’œuvre, qui peut être cédé à l’association par le salarié, ou à n’importe qui par la CPTS.

Pour ce dernier point, il est important de le préciser par contrat entre le salarié et la CPTS. Ce peut être une clause dans le contrat de travail, mais c’est assez délicat et, dans la mesure où la CPTS n’est pas, comme une structure artistique, amenée à créer des milliers d’œuvres, il peut être plus intéressant de signer un contrat de cession à part.

Comment protéger une production de la CPTS ?

Aucune démarche particulière n’est requise car toute œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur. Toutefois, en cas de litige, il sera nécessaire de prouver l’identité de l’auteur. Pour formaliser cette protection, il est possible de s’adresser à l’INPI ou plus simplement, l’auteur peut s’envoyer à lui-même l’œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de ne pas ouvrir l’enveloppe car le cachet de La Poste permettra d’établir la date de création de l’œuvre en cas de reproduction non autorisée ou de contentieux.

Qu’est-ce qui est concerné par la propriété intellectuelle ?

Tout ce qui est considéré comme une œuvre de l’esprit, y compris les inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, ainsi que les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La notion d’« œuvres littéraires » doit être interprétée de manière large, un livret de sensibilisation, par exemple, en faisant partie.

Offres

Coordinateur-rice de projets en santé

Recruteur : CPTS O'Tours

Date de publication : 03 juillet 2026

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Infirmier de parcours passerelle

Recruteur : CPTS Paris 14

Date de publication : 01 juillet 2026

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Infirmière / Infirmier de parcours

Recruteur : CPTS Loire Forez

Date de publication : 22 juin 2026

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Chargé(e) de missions

Recruteur : CPTS Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne (56)

Date de publication : 11 mai 2026

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Coordonnateur/trice du projet de santé

Recruteur : CPTS La Salamandre (41)

Date de publication : 05 mai 2026

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L' agenda des élus

Les réunions flash
sept
10

Présentation des élections du Conseil d'Administration de la FCPTS

Heure : 13h - 14h

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Vie associative
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25

Assemblée générale ordinaire

Heure : 13h00 - 14h00

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Les réunions flash
mai
4

Les réunions flash - Information élection des représentants des coordinateurs et directeurs de CPTS

Heure : 13h00 - 13h30 (réservé aux coordinateurs et directeurs)

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Les rendez-vous du Collectif des élus
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Les rendez-vous du Collectif des élus

Heure : 20h00 - 21h30

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Les enquêtes

Terminée

Enquête administrateurs de CPTS 2026

Objectifs

Pour la première fois, la FCPTS a conduit une enquête auprès des administrateurs de CPTS. Elle a pour objectifs de :

  • mieux comprendre leur perception du fonctionnement et de la gouvernance des CPTS ;
  • identifier leur vision des enjeux, des difficultés et des leviers de développement des CPTS ;
  • recueillir leur regard sur les missions, le rôle et les conditions d’exercice des administrateurs ;
  • faire émerger des pistes d’amélioration pour renforcer la gouvernance et le fonctionnement des CPTS.

En parallèle, comme chaque année la FCPTS a réalisé son enquête auprès des coordinateurs et directeurs de CPTS.

La conduite simultanée de ces deux enquêtes permet de proposer une analyse comparative des perceptions des administrateurs et des équipes salariées afin d’identifier les convergences, les écarts de perception et les pistes d’amélioration partagées.

Terminée

Enquête coordinateurs et directeurs de CPTS 2026

Objectifs

Chaque année, la FCPTS réalise une enquête auprès des coordinateurs et directeurs de CPTS. Elle a pour objectifs de :

    • dresser un portrait détaillé de leur profil ;
    • évaluer leur qualité de vie au travail (QVT) ;
    • identifier les freins majeurs rencontrés dans l’exercice de leurs missions ;
    • mettre en évidence les leviers qui facilitent leur activité ; 
    • mieux comprendre leurs besoins en accompagnement,  formation et professionnalisation ;
    • repérer les facteurs qui influencent la stabilité des équipes ;
    • recueillir leurs propositions pour améliorer leurs conditions d’exercice et renforcer l’efficacité des CPTS.

Cette année, la FCPTS a également conduit en parallèle, une enquête miroir auprès des administrateurs de CPTS.

Cette démarche permet de confronter les perceptions des équipes salariées et des instances de gouvernance sur les principaux enjeux de fonctionnement des CPTS. Une analyse comparative des résultats des deux enquêtes est ainsi proposée.

Terminée

La grande enquête des CPTS – Volet 3

Objectifs

Elle a pour objectif de mieux comprendre les initiatives locales mises en place concernant l’autonomie des personnes âgées, les besoins des CPTS et les difficultés rencontrées.

En répondant à cette enquête, vous contribuez à :

  • la réalisation d’un guide national destiné à accompagner les CPTS dans le développement d’initiatives en faveur de l’autonomie des personnes âgées, en proposant :
    • des méthodes et des outils pour concevoir et mettre en œuvre des projets ;
    • des exemples de bonnes pratiques et des retours d’expérience ;
    • des conseils pour lever les freins et activer les leviers identifiés ;
  • l’alimentation d’un plaidoyer sur les actions des CPTS en faveur de l’autonomie des personnes âgées, en valorisant les expériences réussies et en mettant en lumière les besoins, opportunités et conditions de développement de ces initiatives sur les territoires
Terminée

Enquête flash sur la dépression du post-partum

Le ministère de la Santé lance une expérimentation visant à structurer un parcours de prise en charge de la dépression post-partum dans six régions pilotes, dans le cadre de l’article 61 de la LFSS 2024. Une évaluation à trois ans permettra de décider d’une éventuelle généralisation, notamment à partir du suivi du nombre et des types de projets portés par les CPTS sur cette thématique. 

Objectifs

  • recenser les projets portés par les CPTS en lien avec la dépression du post-partum, qu’ils soient déjà déployés, en cours de construction ou en réflexion ;
  • observer l’évolution du nombre de projets menés par les CPTS sur la durée de l’expérimentation ;
  • identifier les types de projets développés, leurs modalités de mise en œuvre et leurs publics cibles ;
  • mieux comprendre l’implication des CPTS sur cette thématique, y compris en dehors des régions pilotes, afin d’avoir une vision nationale des dynamiques à l’œuvre.
Terminée

Enquête flash sur les addictions

Objectifs

  • identifier et valoriser les projets existants : recenser les initiatives et actions concrètes menées par les CPTS sur le territoire ;
  • partager les bonnes pratiques : favoriser la mutualisation des expériences et des méthodes entre CPTS ;
  • constituer un recensement des initiatives sur notre site internet (avec l’accord des CPTS participantes) ;
  • mieux comprendre vos besoins : orienter l’accompagnement et les ressources mises à disposition des CPTS pour soutenir leurs projets addictions.
Terminée

La grande enquête des CPTS – Volet 2

Objectifs

La deuxième édition de cette grande enquête poursuit les objectifs suivants :

  • recenser plus précisément les actions menées sur le lien entre le secteur ambulatoire et les établissements de santé ; 
  • identifier les freins et les leviers au développement de ces liens ; 
  • adapter l’accompagnement que la FCPTS et ses partenaires peuvent proposer dans ce domaine ; 
  • alimenter un plaidoyer sur les actions des CPTS.
Terminée

Enquête coordinateurs et directeurs de CPTS 2025

Objectifs

Chaque année, la FCPTS réalise une enquête auprès des coordinateurs et directeurs de CPTS. Cette enquête a pour objectifs de :

  • dresser un portrait détaillé de leur profil ; 
  • évaluer leur qualité de vie au travail (QVT) ; 
  • identifier les freins majeurs rencontrés dans l’exercice de leurs missions ; 
  • mettre en évidence les leviers qui facilitent leur activité ; 
  • mieux comprendre leurs besoins en accompagnement,  formation et professionnalisation ; 
  • repérer les facteurs qui influencent la stabilité des équipes ; 
  • recueillir leurs propositions pour améliorer leurs conditions d’exercice et renforcer l’efficacité des CPTS.
Terminée

La grande enquête des CPTS - Volet 1

Objectifs

La première édition de cette grande enquête poursuit 4 objectifs principaux :

  • avoir une meilleure connaissance des CPTS et de leurs caractéristiques ; 
  • identifier sur l’axe « accès aux soins », dans un premier temps, des éléments tangibles démontrant la plus-value des CPTS ;
  • réaliser une première évaluation des besoins financiers des CPTS ;
  • identifier vos besoins et attentes vis-à-vis de la FCPTS Cette enquête s’adresse à toutes les CPTS qu’elles soient ou non adhérentes à la FCPTS.