Il est possible pour une CPTS de faire un don à une autre association, à condition de respecter certaines règles :
- Le don doit être consenti de manière exceptionnelle, ne pas être répété ;
- L’argent doit provenir des fonds propres de la CPTS : en effet, si cet argent provient d’une subvention attribuée à la CPTS, cela pourrait être apparenté à un détournement de l’objet de la subvention, entraînant donc un possible retrait de celle-ci (donc un remboursement), à moins que ce don soit initialement prévu dans la convention de subvention ;
- En tant que personne morale, il est de plus interdit de faire un don à certaines associations, telles que les associations de soutien de campagne électorale ;
- Le don ne doit pas faire l’objet d’une contrepartie, auquel cas cela s’apparenterait à une prestation ;
- Le don ne doit pas mettre en danger l’équilibre financier de la CPTS.
Il peut également être opportun de prêter attention à deux points de vigilance :
- L’association qui reçoit ne peut pas émettre de reçu fiscal à destination de la CPTS ;
- La CPTS doit inscrire le don dans ses comptes au titre de « charge exceptionnelle ».