Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées

Adhérer à la FCPTS

Une CPTS peut-elle créer une société ?

Il est tout à fait possible pour une association de créer ou de participer à la création d’une société, à l’exception de certaines formes juridiques réservées aux personnes physiques (comme l’EURL ou la SARL). Toutefois, il semble difficile de justifier que l’investissement nécessaire pour une telle démarche puisse être financé par les fonds ACI. Il est donc préférable de recourir à d’autres sources de financement pour ce type de projet.