Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées

Adhérer à la FCPTS

Une CPTS peut-elle allouer un budget pour la constitution d’une SISA lors de la création d’une MSP ?

En principe, le versement d’une subvention obtenue par une association à une autre association, appelé « versement en cascade », est interdit, sauf si une convention entre l’organisme verseur et la première association l’autorise expressément. Dans le cas d’une CPTS, cette possibilité doit donc être clairement précisée dans l’ACI.

De plus, des aides spécifiques existent déjà pour la création d’une MSP, il est donc important de veiller à ne pas effectuer de double financement ou à ne pas se substituer à un financement déjà prévu.