L’intégration des collectivités territoriales au sein des CPTS, bien que non prévue par le Code de la santé publique, a été adoptée par certaines structures en s’appuyant sur le principe de liberté d’association. Ce choix peut être justifié mais plusieurs éléments doivent être pris en compte pour éviter certains risques :
- La liberté d’action des CPTS : l’un des principes fondamentaux des CPTS est la grande liberté dont elles bénéficient pour définir leurs missions et leurs actions. L’inclusion de collectivités territoriales pourrait, dans certains cas, risquer de limiter cette liberté, notamment si des impératifs liés aux intérêts locaux viennent influencer les orientations ou les décisions de la CPTS.
- Subventions et appels à projets : certaines CPTS reçoivent des financements ou répondent à des appels à projets lancés par les collectivités. Intégrer ces mêmes collectivités au sein des instances décisionnelles de la CPTS pourrait soulever des questions sur l’indépendance de ces décisions, notamment en termes de conflits d’intérêts. Il convient de s’assurer que la collectivité ne soit pas en position d’influencer indûment le financement ou l’orientation des projets portés par la CPTS.
En résumé, si l’intégration des collectivités peut être défendue par la liberté d’association, il convient de bien baliser les implications en termes de gouvernance et de financement afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt ou de dilution de l’indépendance des actions de la CPTS.