Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées

Adhérer à la FCPTS

Lors des élections du Conseil d’administration ou du bureau, quel est le mode de scrutin à utiliser ?

La Loi ne prévoit aucune obligation dans le choix du mode de scrutin, tout dépend de ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur de la CPTS. Il est conseillé de le prévoir dans l’un de ces deux documents, et de prévoir un protocole permettant de répondre aux situations non prévues par ces textes.