La FCPTS adopte une interprétation très large de la fongibilité des fonds ACI, estimant qu’il est tout à fait possible d’utiliser les fonds affectés à une mission pour en financer une autre. Cependant, cette interprétation n’est pas partagée par tous car les stipulations de l’accord peuvent être comprises de manière différente. C’est pourquoi l’une des propositions de la Fédération pour le prochain avenant de l’ACI est d’intégrer explicitement cette fongibilité dans l’accord. Des travaux sont également en cours avec la CNAM pour adopter une position de compromis en attendant les négociations conventionnelles.
Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués en juin. Le dossier de candidature pour participer à l’espace exposants est disponible sur demande auprès d’Elsa, à jn@fcpts.org. Les candidatures pour le forum des solutions (anciennement la Journée des industriels) sont ouvertes 👉 Candidatez ici
