La FCPTS adopte une interprétation très large de la fongibilité des fonds ACI, estimant qu’il est tout à fait possible d’utiliser les fonds affectés à une mission pour en financer une autre. Cependant, cette interprétation n’est pas partagée par tous car les stipulations de l’accord peuvent être comprises de manière différente. C’est pourquoi l’une des propositions de la Fédération pour le prochain avenant de l’ACI est d’intégrer explicitement cette fongibilité dans l’accord. Des travaux sont également en cours avec la CNAM pour adopter une position de compromis en attendant les négociations conventionnelles.
Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées
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