Deux scénarios peuvent se présenter :
- Lorsque les fonds proviennent des financements ACI : si une partie du financement est destinée à la location de biens immobiliers pour le fonctionnement de la CPTS ou l’accomplissement de ses missions, rien n’interdit a priori de choisir l’achat plutôt que la location, à condition que le bien acquis corresponde bien aux objectifs définis dans la convention. Toutefois, il est important que la part du financement ACI utilisée pour l’achat reflète le coût réel d’utilisation durant la période couverte par la convention. Autrement dit, il est possible d’utiliser une portion du financement ACI pour acheter un bien immobilier, tant que ce bien est utilisé pour le fonctionnement de la CPTS et/ou pour les missions précisées dans l’ACI et que le montant mobilisé soit raisonnablement équivalent à ce que représenterait une location pour la même utilisation.
- Lorsque les fonds proviennent d’autres sources que l’ACI : ces fonds peuvent être utilisés, entièrement ou en partie, pour financer l’acquisition immobilière. Il convient de rappeler qu’une association peut acheter un bien immobilier uniquement s’il est destiné à « l’administration de l’association et à la réunion de ses membres » ou s’il est « strictement nécessaire à l’accomplissement de son objet ». Il est donc interdit pour la CPTS, d’acheter un bien dans le but d’en tirer un profit locatif ou spéculatif.