Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées

Adhérer à la FCPTS

La CPTS peut-elle définir librement le montant de l’indemnisation du déplacement professionnel ?

La CPTS ne peut pas définir librement le montant de l’indemnisation des déplacements professionnels. Par ailleurs, elle doit respecter un barème spécifique pour que cette indemnisation bénéficie de l’exonération fiscale. Si ce barème n’est pas respecté, l’indemnité pourrait être soumise à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686).