Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées

Adhérer à la FCPTS

La CPTS est-elle obligée de rembourser un salarié qui utilise son véhicule personnel pour son travail ?

Il convient de distinguer deux situations :

  • Pour le trajet domicile-travail : l’employeur n’a aucune obligation de rembourser ce trajet (contrairement à l’utilisation des transports en commun pour laquelle une prise en charge partielle est exigée). Cependant, l’employeur peut choisir de le faire, en tout ou en partie, ce qui peut être précisé dans un accord d’entreprise. De plus, le trajet domicile-travail n’est pas considéré comme du temps de travail.
  • Pour les déplacements professionnels (missions, réunions en dehors du lieu de travail) : l’employeur a l’obligation de rembourser le trajet entre le lieu de travail et le lieu de la mission. En outre, ce trajet est comptabilisé comme du temps de travail. Dans le cas où un salarié rentre directement chez lui après une réunion à l’extérieur et que ce trajet est plus long que son trajet habituel entre le travail et son domicile, la différence de temps doit donner lieu à un repos compensateur équivalent.