Effectivement, les CPTS en tant qu’associations sont soumises aux mêmes règles fiscales que les autres associations notamment en ce qui concerne la DAS-2 (Déclaration des honoraires versés).
- Obligation de déclaration : si une CPTS verse des honoraires à un professionnel libéral (de santé ou autre : expert-comptable, avocat, etc.) et que le montant total de ces honoraires dépasse 2 400€ sur l’année (en 2025), elle doit déclarer ces paiements auprès de l’administration fiscale via le formulaire DAS-2.
- Objectif de la déclaration : cette déclaration permet à l’administration fiscale de s’assurer que les honoraires versés sont bien pris en compte pour l’impôt sur le revenu des bénéficiaires.
Il est donc essentiel que la CPTS tienne à jour un registre précis des honoraires versés notamment pour s’assurer que les montants excédant 2 400€ soient correctement reportés dans la déclaration annuelle.