Est-il possible de verser des indemnités à un membre du bureau qui est en congé maladie, maternité ou parental ?

Les indemnités accordées aux membres du bureau sont destinées à compenser une perte de revenus liée à l’exercice de leurs fonctions au sein de la CPTS. Par conséquent, ces indemnités ne peuvent pas être maintenues lorsqu’il n’y a plus de perte de revenu, par exemple en cas de congés maladie, maternité ou parental, où le membre du bureau perçoit d’autres formes de rémunération ou d’indemnisation (comme les indemnités journalières de sécurité sociale).          

Il convient donc de suspendre ces indemnités pendant ces périodes, car elles ne correspondent plus à une compensation de la perte de revenu liée à l’activité professionnelle.