Est-il possible de mettre un salarié à disposition d’une autre structure de manière permanente ?

Il n’est pas possible de mettre un salarié à disposition de manière permanente. En effet, la mise à disposition est destinée à répondre à un besoin temporaire de compétences ou de main-d’œuvre et non à pourvoir un poste permanent. En l’absence de disposition concernant la durée maximale de la mise à disposition, la doctrine s’accorde généralement sur une durée maximale de deux ans, par analogie avec les pratiques dans l’intérim. De plus, la convention de mise à disposition doit préciser la durée de cette mise à disposition, tout comme l’avenant au contrat de travail. Il convient de noter que les groupements d’employeurs bénéficient de dispositions différentes.