Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués en juin. Le dossier de candidature pour participer à l’espace exposants est disponible sur demande auprès d’Elsa, à jn@fcpts.org. Les candidatures pour le forum des solutions (anciennement la Journée des industriels) sont ouvertes 👉 Candidatez ici

Adhérer à la FCPTS

Est-il possible de conserver une partie non-utilisée des financements ACI ?

Il convient de prêter attention à la question du reliquat. En effet, la règle générale stipule que la convention prévoyant la subvention doit préciser la destination d’un excédent. En l’absence d’une telle clause dans la convention tripartite ACI, il est important de s’assurer que cet excédent demeure « raisonnable » afin d’éviter le risque de devoir le restituer.