Les Journées Nationales des CPTS 2027 se tiendront les 9 et 10 novembre 2027 au Palais des Congrès de Strasbourg. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués à partir de la mi-juin 2027. 

Adhérer à la FCPTS

Est-il possible de conserver une partie non-utilisée des financements ACI ?

Il convient de prêter attention à la question du reliquat. En effet, la règle générale stipule que la convention prévoyant la subvention doit préciser la destination d’un excédent. En l’absence d’une telle clause dans la convention tripartite ACI, il est important de s’assurer que cet excédent demeure « raisonnable » afin d’éviter le risque de devoir le restituer.