Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués prochainement. Vous souhaitez y animer un atelier ou un groupe de réflexion ? Faites-nous part de vos idées

Adhérer à la FCPTS

Comment une CPTS peut-elle se voir reconnaître le statut d’intérêt général ?

La demande de rescrit doit être envoyée à la direction départementale des finances publiques qui vérifiera si la structure remplit les critères nécessaires pour être reconnue d’intérêt général et pouvoir ainsi émettre des reçus fiscaux. Toutefois, il est tout à fait possible pour une CPTS de s’auto-déclarer d’intérêt général sans solliciter une reconnaissance formelle de l’administration.