Les Journées Nationales des CPTS 2027 se tiendront les 9 et 10 novembre 2027 au Palais des Congrès de Strasbourg. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués à partir de la mi-juin 2027. 

Adhérer à la FCPTS

A quel moment une CPTS doit-elle désigner un commissaire aux comptes ?

La nomination du commissaire aux comptes est obligatoire lorsque la CPTS reçoit plus de 153 000 euros de subventions. La nomination doit alors se faire au cours de l’exercice durant lequel l’obligation est née. En cas de retard dans la nomination, il est possible de confier au Commissaire aux comptes une mission de régularisation, qui doit être votée en AG, tout comme la nomination.

En outre, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que les dirigeants de la CPTS sont rémunérés, pour répondre aux obligations de transparence, inhérentes à la gestion désintéressée de l’association.