Les Journées Nationales des CPTS 2026 se tiendront les 4 et 5 novembre au Palais 2 l’Atlantique à Bordeaux. Le programme détaillé et les modalités pratiques seront communiqués en juin. Le dossier de candidature pour participer à l’espace exposants est disponible sur demande auprès d’Elsa, à jn@fcpts.org. Les candidatures pour le forum des solutions (anciennement la Journée des industriels) sont ouvertes 👉 Candidatez ici

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A quel moment une CPTS doit-elle désigner un commissaire aux comptes ?

La nomination du commissaire aux comptes est obligatoire lorsque la CPTS reçoit plus de 153 000 euros de subventions. La nomination doit alors se faire au cours de l’exercice durant lequel l’obligation est née. En cas de retard dans la nomination, il est possible de confier au Commissaire aux comptes une mission de régularisation, qui doit être votée en AG, tout comme la nomination.

En outre, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que les dirigeants de la CPTS sont rémunérés, pour répondre aux obligations de transparence, inhérentes à la gestion désintéressée de l’association.