Le Collectif inter-CPTS
Des collectifs inter-CPTS créés !
L’organisation des soins ambulatoire s’accélère. Cela se traduit par le développement croissant de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). La CPTS est une première réponse à la coordination des professionnels de santé libéraux et à l’articulation du champ de l’ambulatoire avec le champ social et médico-social.
La FCPTS ouvre un groupe de discussion sur la thématique de l’InterCPTS.
CR de la rencontre du 06/04/2022
CR de la rencontre du 09/02/2021
Pour concourir à la structuration de parcours de santé, à la réalisation des objectifs de santé publique définis dans chaque région, les CPTS s’ouvrent naturellement au secteur hospitalier.
Les établissements sanitaires, comme d’autres organisations, au périmètre de couverture différent de celui des CPTS, devront composer simultanément avec les CPTS présentes, chargées elles-mêmes de couvrir leur propre territoire de proximité.
C’est dans ce cadre que les CPTS commencent à s’organiser, en collectif inter-CPTS, lieu d’échanges et de partage, afin de permettre une réponse harmonisée aux objectifs territoriaux de santé communs.
Le périmètre géographique pertinent de ces collectifs inter-CPTS, variable (échelon départemental, interdépartemental, régional, autre), contribuera à garantir une réponse adaptée, fonctionnelle et opérationnelle, au plus proche des besoins du patient.
Ces organisations inter-CPTS faciliteront les nominations des participants aux instances de suivi de l’accord en Commission Paritaire Locale (CPL article 12.3 de l’ACI-CPTS) et aux instances départementales (CTS, PTA…).
Comment formaliser mon organisation inter-CPTS ?
Vous souhaitez officialiser votre formation inter-CPTS: entre 2 CPTS, en inter-CPTS départementale, en inter-CPTS régionale ?
- La structure juridique appropriée est l’association régie par la Loi du 1° juillet 1901.
- Ci-dessous, sont proposés, pour exemple, des statuts pour un collectif départemental de CPTS, un collectif régional de CPTS.
- Un règlement intérieur complétera ces dispositions statutaires.