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Nadie Georget

Responsabilité juridique des Présidents de CPTS

Développement de la CPTS

Je profite de cette espace de communication pour vous poser plusieurs questions d’ordre juridique, notamment aux CPTS ayant déjà signé leur ACI
Savez-vous quelle est la responsabilité du Président en cas de problème dans l’utilisation des forfaits qui vont nous être alloués après la signature de l’ACI, par exemple si les objectifs ne sont atteints que partiellement ou pas du tout ?
Combien de temps dure cette responsabilité ?
Faut-il que le Président de la CPTS signale cette fonction à sa responsabilité professionnelle qui comprend une protection juridique ?

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