Bonjour,

Si notre CPTS dégage en 2022 ( 1ère année de la convention ACI) un excédent de gestion, celui ci sera -t-il déduit des subventions de l’ARS et CPAM au titre de l’ACI en 2023 ? Autrement dit la CPTS a-t-elle intérêt à réaliser complétement les dépenses prévues à son budget ?

Cordialement