Paul FAUBRY
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Bonjour,
Si notre CPTS dégage en 2022 ( 1ère année de la convention ACI) un excédent de gestion, celui ci sera -t-il déduit des subventions de l’ARS et CPAM au titre de l’ACI en 2023 ? Autrement dit la CPTS a-t-elle intérêt à réaliser complétement les dépenses prévues à son budget ?
Cordialement
- 9 novembre 2022 à 10 h 48 min
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Nadie Georget
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Bonjour,
Une CPTS peut ne pas avoir utilisé tout son financement à la fin de son exercice. La somme en question est ventilée dans « Report à nouveau » et parallèlement, si la question vous est posée, vous expliquerez le pourquoi d’un retard de mise en œuvre de certaines missions, etc….
- 10 novembre 2022 à 10 h 42 min
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