Bonjour, notre CPTS organise les Soins Non Programmés en plus du SAS. Nous avons une ligne téléphonique dédié qui oriente vers le numéro de notre secretaire et qui est aussi notre OSNP. Notre numéro pour le secretariat et SNP est donc le même. Cela en pratique ne nous pose pas de problème mais sommes nous bien dans la légalité? Merci de votre retour.

Bonjour,
si je comprends bien votre ligne SNP est ouverte au public et la régulation médicale est faite par votre secrétaire.
Je dirai que cette situation est un peu délicate car elle contourne le principe de la régulation médicalisée des appels qui est aujourd’hui la doctrine du gouvernement et de l’assurance maladie.
Sans entrer dans le débat de fond car vous n’êtes pas la seule CPTS à avoir mis en place un accès patient qui pose au passage la question du RGPD, votre secrétaire étant habilitée pour votre seule structure de cabinet médical et de votre patientèle, la notion d’OSNP est liée au dispositif de regulation CRRA de votre département.
Vous pouvez contourner le problème en ouvrant la ligne aux seuls adhérents de votre CPTS et les échanges d’information doivent faire l’objet de l’usage d’une messagerie sécurisée de santé.
Tout ceci est la théorie et vous avez mis en place une solution fonctionnelle, il conviendrait d’en informer le SAS l’ARS et la CPAM, qui ne vous répondront probablement pas et de ce fait poursuivre votre organisation ou l’amender en fonction des remarques qui vous seraient faites.
Amicalement