Fongibilité des enveloppes

Fongibilité des enveloppes

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Auteur Messages
Nord Dauphiné porte de Savoie CPTS

Bonjour à tous
Nous nous posons sans doute tous la question !
Est ce qu’une partie d’une enveloppe peut-être utilisée pour autre chose, comme l’indemnisation des réunions ou une autre mission.
Si vous savez, merci de nous préciser votre source.
A bientôt

Grand Briançonnais-ecrins CPTS

Bonjour,

J’avais posé la question au directeur de la CNAM Thomas Fatôme lors du colloque FCPTS à Auxerre : celui ci a botté en touche. Notre commissaire aux comptes veille et nous alerte de bien rester dans nos enveloppes, nous avons fait le choix de les respecter.

Julie LAVILLE
Directrice CPTS Briançonnais-Écrins