Budget prévisionnel CPTS

Bonjour
Président d’une CPTS de taille 3, en fonction depuis maintenant 2 ans. Nous sommes confrontés aprés la période de démarrage à des questions de stabilisation et budgétisation dans le long terme. Chaque année nous établissons un budget prévisionnel, et nous avons mis en place un outil de suivi et de pilotage budgétaire. C’est nécessaire, nous disposons de « gros » financements, et nous devons justifier des utilisations de l’argent public. Les tutelles nous le font bien comprendre, après une première année très coulante, la seconde s’est montrée bien plus exigeante. La troisième nous devons être prêts à justifier nos dépenses, « pas question de financer une « coquille vide » avec de l’argent public » comme on nous dit gentiment, la CPAM et l’ARS ayant peur d’être tenus responsables par la Cour des Comptes.
A notre niveau, étant donnés les montants des budgets engagés, la législation nous astreint à rendre des comptes à un commissaire aux comptes professionnel. Il est rigoureux !!!
Donc les choses deviennent sérieuses.
Face à ces contraintes, les modes de financement nous posent problème, ils ne sont pas logiques :
Fonctionnement = montant fixe, pas de souci.
Missions = part fixe ET part variable. Le montant de la part variable peut être très élevé.
M1 : part variable quasiment 30% du budget de la mission
M2 et M3 : part variable 50% du budget de la mission
La CPAM et l’ARS nous disent de ne prévoir les actions que sur part fixe, et de considérer les parts variables comme des « bonus » qui permettront d’intensifier les missions les années ultérieures.
Cette position, compréhensible s’il s’agissait de petites sommes, est plus complexe à gérer pour des sommes aussi conséquentes : l’enjeu des parts variables est tout de même de 97k€ si on ne compte que les missions socles, et atteint 122,5 k€ en comptant les optionnelles. C’est beaucoup, 25% du financement total de la CPTS.
Par ailleurs, cette année, les objectifs de résultat nous permettant de percevoir la part variable ayant été atteints, les tutelles nous proposent de les rendre plus sévères, pour « motiver » la CPTS ! Ce qui veut dire moins atteignable ! Donc difficile de les intégrer à un BP pluriannuel.
Impression d’être baladés. C’est désagréable.
Alors bien sur on peut ne prévoir le budget que sur les parts fixes. Mais alors comment financer « l’intensité des moyens » que nous déployons pour la réalisation des missions (campagne de com, dispositif spécifique, cabinet de conseil, emploi de chargés de missions, systeme d’information, local adapté, …) ? Devons nous ne rechercher que des actions modestes et expérimentales, mettant beaucoup à contribution les bonnes volontés des acteurs de terrain ? Devons nous limiter les moyens humains de la CPTS (masse salariale) ? Uniquement des intérimaires ou des CDD ?
Comment faites vous de votre coté ?
Cordialement
Pierre Tryleski