Construire une CPTS
Les Communautés Professionnelles Territoriales en Santé apportent une réponse collective aux besoins de santé sur leur territoire.
Aussi, leur champ d’actions est vaste et ces dernières s’articulent avec celles d’autres acteurs en santé, d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles, en interaction et avec efficience.
L’écosystème « CPTS »: une représentation visuelle !
Votre future CPTS positionnée dans le paysage de l’exercice coordonné et le champ partenarial.
L’élaboration de votre projet prend appui sur l’ACI-CPTS et les outils mis à disposition par votre région.
La FCPTS vous accompagne en proposant un éclairage complémentaire à celui des documents « source ».
Les outils suivants sont issus d’observations, de partages d’expériences de CPTS en fonctionnement dans les territoires.
La lettre d'intention
Le projet de santé CPTS
Modèle Statuts CPTS
Modalités de fonctionnement des CPTS - Application
Ordonnance du 12 mai 2021 relative aux CPTS
Décret n°2022-375 du 16 mars 2022
Fiche pratique "Indemnités et rémunérations" des membres de la CPTS
Modèle type: note d'honoraires adressée par le professionnel libéral
Modèle type: attestation annuelle délivrée par la CPTS
Budget prévisionnel et suivi
Modèle TDB: suivi trésorerie
Modèle 1: suivi des indemnités
Modèle 2: suivi des indemnités
CPTS et compétences requises
Ce document décrit la mise en lien des missions de la CPTS et des compétences nécessaires à leur réalisation. Il a été élaboré avec le concours du collège des coordinateurs de la FCPTS. L’organigramme éclaire sur les différentes possibilités de structuration en CPTS, en se voulant adaptable aux situations.
Données indicatives relatives aux emplois
Document produit à partir d’une enquête réalisée auprès du collège des coordinateurs.
Il s’agit d’une synthèse des pratiques actuelles recensées en matière de condition d’exercice de la fonction de coordination et de la formation proposée dans les territoires.
Le dispositif CPTS est nouveau, l’aspect « métier » l’est également.
CPTS et convention collective
Un travail d’exploration approfondie a permis de produire une étude comparative étoffée des différentes Conventions Collectives recensées, du Droit du travail, au regard des activités et besoins de structuration du Dispositif CPTS.
Le Dispositif CPTS ne relève pas d’une Convention Collective spécifique. Cependant, plusieurs schémas sont possibles.
Votre CPTS envisage de recruter, le document synthèse de ces recherches vous apporte un éclairage situationnel.
Recrutement, un processus en 4 étapes:
1 – Pratiques de rémunérations (cf étude ci-dessus « Ressources humaines ») et estimer le coût d’un salarié
2- Quels sont les canaux de diffusion les plus fréquentés ?
3- Conduite d’entretien, analyse et sélection objectivée
4- Les démarches administratives, l’accueil du nouveau collaborateur
Des réponses et outils en appui ci-dessous !
Assistant administratif
Chargé de communication
Référent de mission
Mission Parcours
Quels sont les lieux de publication ?
Le collège des coordinateurs apportent leur réponse à partir de leur expérience.
L’offre d’emploi est rédigée à partir de la fiche de poste: missions, compétences requises, conditions d’emploi
La publication de l’offre privilégie les canaux et lieux les plus fréquentés par les profils recherchés.
En complément, la FCPTS publie vos offres d’emplois sur son site web.
L’analyse des candidatures :
Celle-ci s’effectue au regard des critères que vous vous êtes fixés: les compétences nécessaires à la prise de poste, les compétences à développer (lorsque le professionnel sera en poste: tutorat, formation continue…), les compétences peu importantes au moment du recrutement.
Les CV sont ainsi classés, la planification des rendez-vous est possible, il s’agit maintenant de se préparer à la réalisation des entretiens d’embauche.
Ci-dessous, quelques outils en appui au processus de recrutement.
Déroulé type de l'entretien de recrutement
Analyse de l'entretien de recrutement
Bilan des entretiens de recrutement et résultats
Check-list d’embauche et intégration du nouveau collaborateur
Le document type à télécharger liste les éléments à recueillir, les démarches à effectuer par l’employeur.
Votre service comptable vous y accompagne.
Le Registre Unique du Personnel (RUP) et le Document Unique de l’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP – cf: INRS ) sont des documents obligatoires, à mettre en place dès l’embauche du 1° salarié.
Et bien sûr, l’accueil du nouveau salarié !
Promesse d'embauche type
Contrat de travail type
Période d'essai et bilan
L’entretien annuel individuel
n’est pas obligatoire.
Il est attendu par les salariés car c’est il s’agit de programmer un moment privilégié d’échanges sur l’année écoulée: l’atteinte des objectifs, les conditions de réalisation des activités, les freins, les réussites et les perspectives pour l’année à venir.
L’entretien professionnel
est obligatoire, imposé par le Code du Travail.
Il a lieu tous les 2 ans à l’initiative de l’employeur. L’entretien professionnel est consacré aux perspectives d’évolution professionnelles du salarié, notamment en terme de qualifications et d’emploi. Il permet d’entretenir la motivation du salarié, d’identifier ses besoins d’accompagnement, de formation et l’inviter à être acteur dans la gestion de l’évolution de son parcours professionnel.
Guide de l'entretien annuel du salarié
Support d'entretien annuel du salarié
Entretien professionnel obligatoire
Solutions numériques pour les CPTS
Chaque année la FCPTS organise une rencontre entre les industriels et les CPTS. Lors de cet évènement, les sociétés viennent présenter leurs outils (agenda partagé, plateforme de gestion et coordination, gestion des parcours…) aux CPTS présentes.
Suite à cette rencontre les solutions numériques qui ont été présentées sont consultables sur le site de la FCPTS, dans la page Journée des Industriels.
