Les associations – dont les CPTS – non assujetties à la TVA ne sont pas concernées par la réforme de la facturation électronique. Ni en émission, ni en réception ; il y a un mécanisme prévu dans le cas où un professionnel doit émettre une facture électronique à un client qui n’a pas l’obligation de les recevoir.
En revanche, les professionnels de santé libéraux seront eux concernés par cette réforme : ils devront être en mesure de recevoir les factures électroniques dès septembre 2026.
Plus encore, à partir de septembre 2027, ils devront être en mesure d’émettre des factures électroniques pour les prestations hors actes de soins : notamment les indemnisations et rémunérations versées par les CPTS.
Dans la mesure où ces dernières pré-éditent souvent ces factures, il peut être judicieux de s’interroger sur la nécessité pour les CPTS de s’outiller.