 Jean-Michel DUCROCQ
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Bonjour, je suis à la recherche de règlements intérieurs rédigés et surtout la partie qui concerne les indemnisations des membres du bureau ( réunions, représentations …) et les actions menées par les adhérents.
F Ducrocq Coordinatrice CPTS Nord-Aisne
- 13 novembre 2022 à 21 h 38 min
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Anonyme
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Bonjour
Je suis la présidente de la CPTS Roannais défi santé . Nous venons de rédiger le RI de l’association (en sachant que nous avons également un RI pour l’équipe salariale) .
Il est dit :
la participation des administrateurs aux diverses instances de l’association ne donne pas lieu à un régime indemnitaire .
Par contre lorsqu’un administrateur est mandaté officiellement par le président pour accomplir une mission précise ,les frais engagés dans ce cadre seront indemnisés sur présentation des justificatifs .
Les frais de déplacement engagés par les membres du bureau dans le cadre de l’objet de l’association font l’objet d’une réduction d’impôt .
Pour les adhérents porteurs de projets ,réalisant des missions pour la CPTS,une rémunération pour compenser la perte de revenus subie en raison de leur investissement est prévue .
Le montant de ces indemnités est fixé par le CA qui peut les modifier à tout moment .
2 indemnisations prévues :
1 à partir des signatures présentes sur les feuilles d’émargement proposées aux réunions
2 indemnisations à partir de lettres de missions accompagnées des contrats de prestation validés par la direction et sur justificatifs .
En espérant vous avoir aidé
- 16 novembre 2022 à 17 h 24 min
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Christelle Alves Da Cunha
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Bonjour,
Vous pouvez retrouver des exemples de RI dans votre espace adhérent, dans l’onglet « Des ressources », puis dans « Documents partagés ». Le filtre « création de CPTS » vous permettra d’avoir accès à ces documents.
En espérant que cela puisse vous aider, cordialement,
Louise Charrot
FCPTS
- 25 novembre 2022 à 14 h 30 min
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