Reprise des excédents de gestion 2022 (restée sans réponse)
Reprise des excédents de gestion 2022 (restée sans réponse)
Ce sujet contient 2 participants et 1 réponse.
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 Paul FAUBRY
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Bonjour, Si notre CPTS dégage en 2022 ( 1ère année de la convention ACI) un excédent de gestion, celui ci sera -t-il déduit des subventions de l’ARS et CPAM au titre de l’ACI en 2023 ? Autrement dit la CPTS a-t-elle intérêt à réaliser complétement les dépenses prévues à son budget ? Cordialement - 9 novembre 2022 à 10 h 48 min |
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Nadie Georget
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Bonjour, |