Qu’est-ce qui est concerné par la propriété intellectuelle ?

Tout ce qui est considéré comme une œuvre de l’esprit, y compris les inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, ainsi que les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La notion d’« œuvres littéraires » doit être interprétée de manière large, un livret de sensibilisation, par exemple, en faisant partie.