Il y a deux aspects à prendre en compte (et qui sont quelque peu contradictoires en l’espèce) :
- La liberté d’association (loi de 1901) : selon cette loi, les associations ont une grande liberté dans leur fonctionnement et dans la définition des personnes pouvant y adhérer, sous réserve de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association. Cela offre une certaine flexibilité aux associations pour décider qui peut être membre et sous quelles conditions.
- Les dispositions du Code de la santé publique : ce cadre législatif limite, quant à lui, les membres qui peuvent intégrer une CPTS. C’est là que la question devient plus complexe. Certaines interprétations affirment que seules les professions de santé (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux, etc.) peuvent adhérer à une CPTS. D’autres défendent une approche plus large, incluant potentiellement des personnes physiques et morales qui participent au fonctionnement du territoire de santé avec de nombreuses nuances possibles.
En l’absence de précisions législatives ou réglementaires claires, cette question reste en débat et on observe une grande diversité de pratiques sur le terrain selon les CPTS et les interprétations locales. Il faudra probablement attendre des éclaircissements officiels pour savoir si une règle uniforme s’appliquera.